La Veille Espèces protégées et son outil de recherche

Vous souhaitez sécuris­er vos pro­jets sus­cep­ti­bles d’im­pacter des espèces pro­tégées ? Nous pro­posons une veille juridique heb­do­madaire (1.) qui s’ac­com­pa­gne d’un out­il de recherche de la jurispru­dence rel­a­tive aux espèces pro­tégées — plus de 250 déci­sions recen­sées à ce jour (2.).

L’abon­nement à la veille et à l’out­il de recherche est disponible pour les pro­fes­sion­nels (développeurs, amé­nageurs, bureaux d’é­tudes) à un mon­tant de 1 500 € HT / 6 mois (3.).

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1. La veille hebdomadaire “espèces protégées”

La veille juridique est adressée chaque semaine par cour­riel. Elle recense :

  • les nou­velles déci­sions pub­liées, qui sont accom­pa­g­nées d’une brève analyse, voire d’une analyse plus com­plète pour les déci­sions de principe ou qui présen­tent un intérêt par­ti­c­uli­er pour les développeurs / amé­nageurs / bureaux d’é­tudes ;
  • les nou­veaux textes lég­is­lat­ifs et régle­men­taires, les cir­cu­laires, les guides de l’administration, etc. ;
  • tout autre doc­u­ment ou infor­ma­tion per­ti­nents en la matière.

Pour con­sul­ter un exem­ple de veille juridique, cliquez sur l’im­age ⤵️

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2. L’outil de recherche de la jurisprudence “espèces protégées”

Notre out­il recense l’in­té­gral­ité des jurispru­dences pub­liées depuis l’avis du Con­seil d’É­tat du 9 décem­bre 2022, pour tous les types de pro­jets : éner­gies renou­ve­lables (éolien ter­restre et off­shore, pho­to­voltaïque, méthani­sa­tion…), car­rières, amé­nage­ments et infra­struc­tures, etc.

Cer­taines déci­sions antérieures au 9 décem­bre 2022 sont égale­ment inté­grées à l’outil compte tenu de leur intérêt jurispru­den­tiel (déci­sions pub­liées au recueil, men­tion­nées aux tables, ou inédites) ou de leur intérêt par­ti­c­uli­er pour les développeurs, amé­nageurs et bureaux d’é­tudes.

En quelques clics, l’outil per­met d’i­den­ti­fi­er les points de vig­i­lance et de sécuris­er vos pro­jets sus­cep­ti­bles d’af­fecter des espèces pro­tégées :

  • Il est util­isé par les développeurs et les bureaux d’é­tudes pour ren­forcer la robustesse de leurs études écologiques (pres­sion d’in­ven­taire, argu­ments jus­ti­fi­ant l’ab­sence de déro­ga­tion pour cer­taines espèces, effi­cac­ité des mesures ERC, etc.) à la lumière des argu­ments retenus par le juge.
  • Il per­met égale­ment de mobilis­er rapi­de­ment la jurispru­dence per­ti­nente dans le cadre con­tentieux.

Nou­velle fonc­tion­nal­ité : l’outil cal­cule automa­tique­ment la durée moyenne de juge­ment. Cela per­met, par exem­ple :

  • de con­naître la durée moyenne d’un recours con­tre un pro­jet éolien porté devant une cour admin­is­tra­tive d’appel spé­ci­fique ;
  • d’an­ticiper la durée des procé­dures de régu­lar­i­sa­tion, etc.

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➥ Exemple 1 : faire une recherche par juridiction, type de projet, objet du litige, solution retenue par le juge, etc.

Rechercher tous les arrêts de la CAA de Bor­deaux con­cer­nant des refus du préfet de délivr­er une autori­sa­tion envi­ron­nemen­tale pour un pro­jet éolien ter­restre au motif qu’une DEP était req­uise selon l’ad­min­is­tra­tion, et dans lesquelles le juge con­sid­ère que la DEP n’é­tait pas néces­saire.

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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➥ Exemple 2 : faire une recherche par procédure (recours au fond, référé, etc.)

Rechercher toutes les ordon­nances ren­dues en référé-sus­pen­sion con­cer­nant des déro­ga­tions “espèces pro­tégées” et dans lesquelles le juge con­sid­ère qu’aucune urgence n’est car­ac­térisée.

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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➥ Exemple 3 : faire une recherche par mot clef

Pour les pro­jets éoliens, rechercher toutes les déci­sions con­cer­nant la mesure de réduc­tion qui con­siste à détecter et effarouch­er les oiseaux (mot clef : effarouche­ment).

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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➥ Exemple 4 : évaluer un délai de jugement

Con­naître le délai de juge­ment devant la CAA de Bor­deaux con­cer­nant les recours con­tre un pro­jet de car­rière.

La réponse en deux clics : 2 ans, 2 mois et 1 jour.

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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3. Prix et modalités de souscription

L’abon­nement à la veille juridique sur les espèces pro­tégées et l’accès à l’outil de recherche de la jurispru­dence (en ligne) est disponible pour un mon­tant de 1 500 € HT / 6 mois soit 1 800 € TTC / 6 mois.

Cette offre est réservée aux pro­fes­sion­nels (développeurs de pro­jets d’én­ergie renou­ve­lables, de pro­jets d’amé­nage­ments et d’in­fra­struc­tures, bureaux d’é­tudes, etc.).