Nos offres — Honoraires

Le cab­i­net Glaz Avo­cats accom­pa­gne les entre­pris­es, insti­tu­tions et col­lec­tiv­ités publiques en droit de l’environnement, de l’urbanisme et des éner­gies renou­ve­lables, en con­seil (1.) comme en con­tentieux (2.).

Les asso­ciés du cab­i­net dis­pensent égale­ment des for­ma­tions et ate­liers pra­tiques à des­ti­na­tion d’un pub­lic var­ié : bureaux d’études, entre­pris­es de con­seil, développeurs EnR, indus­triels, col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, etc. (3.).

Enfin, le cab­i­net assure pour les pro­duc­teurs d’én­ergie renou­ve­lable, les amé­nageurs et les bureaux d’é­tudes, une veille juridique heb­do­madaire con­cer­nant le régime des espèces pro­tégées et de leurs habi­tats, qui s’ac­com­pa­gne d’un out­il inter­ac­t­if inno­vant (4.).

1. Conseil

Le cab­i­net con­seille les entre­pris­es, insti­tu­tions et col­lec­tiv­ités publiques en droit de l’environnement, de l’urbanisme et des éner­gies renou­ve­lables.

En fonc­tion de leur nature, ces presta­tions de con­seil peu­vent être ponctuelles ou s’inscrire dans le long terme. Le cab­i­net assure notam­ment les presta­tions suiv­antes :

• réal­i­sa­tion d’audit juridique pour le finance­ment de pro­jet ;
• accom­pa­g­ne­ment stratégique et opéra­tionnel pour la réal­i­sa­tion de divers pro­jets d’EnR, d’aménagement et d’infrastructures ;
• sécuri­sa­tion juridique de dossiers de demande d’autorisations admin­is­tra­tives (ICPE, autori­sa­tions d’urbanisme, etc.) ;
• rédac­tion de notes juridiques ;
• rédac­tion d’actes et de con­trats ;
• Etc.

Pour décou­vrir en détail les domaines d’exper­tise du cab­i­net, ren­dez-vous sur nos pages dédiées :

• Droit de l’environnement ;
• Droit de l’urbanisme ;
• Droit des éner­gies renou­ve­lables ;
• Fonci­er et domaine pub­lic.

Nos hon­o­raires sont fixés con­for­mé­ment aux principes régis­sant la pro­fes­sion d’avocat¹.

2. Contentieux

Le cab­i­net accom­pa­gne ses clients devant les juri­dic­tions admin­is­tra­tives, civiles et pénales pour tout type de con­tentieux (au fond ou urgence) en matière de droit de l’environnement, de l’urbanisme et des éner­gies renou­ve­lables.

Au stade pré-con­tentieux et con­tentieux, le cab­i­net assure les presta­tions suiv­antes :

• la réal­i­sa­tion d’audits d’opportunité et de notes de stratégie con­tentieuse ;
• la rédac­tion de cour­ri­ers et de mis­es en demeure ;
• la rédac­tion des recours, assig­na­tions et plaintes ;
• la représen­ta­tion et les plaidoiries devant l’ensemble des juri­dic­tions admin­is­tra­tives, civiles et pénales ;
• le cas échéant, les négo­ci­a­tions en vue de tran­siger.

Pour décou­vrir en détail les domaines d’exper­tise du cab­i­net, ren­dez-vous sur nos pages dédiées :

• Droit de l’environnement ;
• Droit de l’urbanisme ;
• Droit des éner­gies renou­ve­lables ;
• Fonci­er et domaine pub­lic.

Nos hon­o­raires sont fixés con­for­mé­ment aux principes régis­sant la pro­fes­sion d’avocat¹.

3. Formations pour les entreprises, institutions et collectivités publiques

Le cab­i­net dis­pense des for­ma­tions et ate­liers pra­tiques à des­ti­na­tion d’un pub­lic var­ié (bureaux d’études, entre­pris­es de con­seil, développeurs EnR, indus­triels, col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, etc.).

Notre engage­ment : une for­ma­tion pra­tique, adap­tée à notre pub­lic et :

• qui s’appuie sur notre expéri­ence du con­tentieux et de nos rela­tions avec les ser­vices instruc­teurs ;
• illus­trée par des exem­ples con­crets de votre secteur d’activité ;
• per­me­t­tant d’anticiper les évo­lu­tions de la règle­men­ta­tion, que nous suiv­ons avec atten­tion grâce à nos activ­ités d’enseignement ;
• offrant aux apprenants l’acquisition de réflex­es pour sécuris­er leurs pro­jets.

Grâce à leur for­ma­tion sci­en­tifique, les inter­venants du cab­i­net assurent une for­ma­tion com­plète, pra­tique et adap­tée aus­si bien aux juristes qu’aux opéra­tionnels (Me Le Dylio est diplômé de l’École cen­trale de Lyon en génie civ­il et en envi­ron­nement et Me Jean­c­los est tit­u­laire d’un diplôme en sci­ences de l’en­vi­ron­nement).

Nos dernières for­ma­tions et ate­liers pra­tiques :

• La déro­ga­tion espèces pro­tégées : sécuris­er son dossier pour éviter le con­tentieux (ou le gag­n­er)
• Éval­u­a­tion envi­ron­nemen­tale : actu­al­ités et points de vig­i­lance
• L’implantation de pro­jets EnR en zones boisées : aspects fis­caux et con­séquences de la loi sur l’accélération des EnR

Pour toute infor­ma­tion et demande de devis, n’hésitez pas à nous con­tac­ter.

4. La veille juridique « espèces protégées » et son outil interactif

Vous souhaitez sécuris­er vos pro­jets sus­cep­ti­bles d’im­pacter des espèces pro­tégées ? Nous pro­posons une veille juridique heb­do­madaire (1.) qui s’ac­com­pa­gne d’un out­il de recherche de la jurispru­dence rel­a­tive aux espèces pro­tégées (2.).

En matière d’e­spèces pro­tégées, la veille recense à ce jour plus de 160 déci­sions, à savoir :

• l’inté­gral­ité des déci­sions de la juri­dic­tion admin­is­tra­tive depuis l’avis du Con­seil d’É­tat du 9 décem­bre 2022 (et plusieurs jurispru­dences de principe antérieures) ;
• plusieurs déci­sions du juge judi­ci­aire (civ­il et pénal) lorsqu’elles sont pub­liées.

4.1. La veille hebdomadaire “espèces protégées”

La veille juridique est adressée chaque semaine par cour­riel. Elle recense :

• les nou­velles déci­sions pub­liées, qui sont accom­pa­g­nées d’une brève analyse, voire d’une analyse plus com­plète pour les déci­sions de principe ou qui présen­tent un intérêt par­ti­c­uli­er pour les développeurs / amé­nageurs / bureaux d’é­tudes ;
• les nou­veaux textes lég­is­lat­ifs et régle­men­taires, les cir­cu­laires, les guides de l’administration, etc. ;
• tout autre doc­u­ment ou infor­ma­tion per­ti­nents en la matière.

Pour con­sul­ter un exem­ple de veille juridique, cliquez sur l’im­age ⤵️

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4.2. L’outil de recherche de la jurisprudence “espèces protégées”

Notre out­il recense l’in­té­gral­ité des jurispru­dences pub­liées depuis l’avis du Con­seil d’É­tat du 9 décem­bre 2022, pour tous les types de pro­jets : éner­gies renou­ve­lables (éolien ter­restre et off­shore, pho­to­voltaïque, méthani­sa­tion…), car­rières, amé­nage­ments et infra­struc­tures, etc.

Cer­taines déci­sions antérieures au 9 décem­bre 2022 sont égale­ment inté­grées à l’outil compte tenu de leur intérêt jurispru­den­tiel (déci­sions pub­liées au recueil, men­tion­nées aux tables, ou inédites) ou de leur intérêt par­ti­c­uli­er pour les développeurs, amé­nageurs et bureaux d’é­tudes.

En quelques clics, l’outil per­met d’i­den­ti­fi­er les points de vig­i­lance et de sécuris­er vos pro­jets sus­cep­ti­bles d’af­fecter des espèces pro­tégées :

• Il est util­isé par les développeurs et les bureaux d’é­tudes pour ren­forcer la robustesse de leurs études écologiques (pres­sion d’in­ven­taire, argu­ments jus­ti­fi­ant l’ab­sence de déro­ga­tion pour cer­taines espèces, effi­cac­ité des mesures ERC, etc.) à la lumière des argu­ments retenus par le juge.
• Il per­met égale­ment de mobilis­er rapi­de­ment la jurispru­dence per­ti­nente dans le cadre con­tentieux.

Nou­velle fonc­tion­nal­ité : l’outil cal­cule automa­tique­ment la durée moyenne de juge­ment. Cela per­met, par exem­ple :

• de con­naître la durée moyenne d’un recours con­tre un pro­jet éolien porté devant une cour admin­is­tra­tive d’appel spé­ci­fique ;
• d’an­ticiper la durée des procé­dures de régu­lar­i­sa­tion, etc.

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➥ Exemple 1 : faire une recherche par juridiction, type de projet, objet du litige, solution retenue par le juge, etc.

Rechercher tous les arrêts de la CAA de Bor­deaux con­cer­nant des refus du préfet de délivr­er une autori­sa­tion envi­ron­nemen­tale pour un pro­jet éolien ter­restre au motif qu’une DEP était req­uise selon l’ad­min­is­tra­tion, et dans lesquelles le juge con­sid­ère que la DEP n’é­tait pas néces­saire.

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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➥ Exemple 2 : faire une recherche par procédure (recours au fond, référé, etc.)

Rechercher toutes les ordon­nances ren­dues en référé-sus­pen­sion con­cer­nant des déro­ga­tions “espèces pro­tégées” et dans lesquelles le juge con­sid­ère qu’aucune urgence n’est car­ac­térisée.

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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➥ Exemple 3 : faire une recherche par mot clef

Pour les pro­jets éoliens, rechercher toutes les déci­sions con­cer­nant la mesure de réduc­tion qui con­siste à détecter et effarouch­er les oiseaux (mot clef : effarouche­ment).

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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➥ Exemple 4 : évaluer un délai de jugement

Con­naître le délai de juge­ment devant la CAA de Bor­deaux con­cer­nant les recours con­tre un pro­jet de car­rière.

La réponse en deux clics : 2 ans, 2 mois et 1 jour.

Cliquez ici pour voir l’ani­ma­tion en plein écran.

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1. La rémunéra­tion des avo­cats par le client se fait sous forme d’hono­raires, selon les modal­ités fixées à l’article 11 du règle­ment intérieur du bar­reau de Paris.

Dès l’ouverture d’un dossier, les hon­o­raires sont fixés libre­ment par le cab­i­net Glaz Avo­cats, en accord avec son client. Cet accord donne lieu, sauf urgence, à la con­clu­sion d’une con­ven­tion d’honoraires et, le cas échéant, au verse­ment préal­able, par le client, d’une pro­vi­sion à val­oir sur les frais et hon­o­raires.

Chaque client est donc infor­mé, dès l’ouverture de son dossier, des modal­ités de déter­mi­na­tion des hon­oraires cou­vrant les dili­gences prévis­i­bles ain­si que l’ensem­ble des frais, débours et émol­u­ments qu’il pour­rait expos­er.

Le mon­tant de ces hon­o­raires est notam­ment fixé selon les usages, en fonc­tion de la sit­u­a­tion de for­tune du client, de la nature et de la dif­fi­culté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des dili­gences de celui-ci.

Les modal­ités de fac­tura­tion sont déter­minées au préal­able entre le cab­i­net et son client, en fonc­tion des spé­ci­ficités de chaque dossier. 

À titre d’information, il existe trois modal­ités de fac­tura­tion, à savoir :

• La fac­tura­tion au temps passé, cor­re­spon­dant à une fac­tura­tion au taux horaire du cab­i­net au fur et à mesure du tra­vail effec­tué, prenant en compte la dif­fi­culté du dossier et la sit­u­a­tion du client ;
• La fac­tura­tion au for­fait, cor­re­spon­dant à une fac­tura­tion d’une somme glob­ale fixée à l’a­vance, sans qu’au­cun dépasse­ment puisse inter­venir, sauf accord préal­able du client ;
• La fac­tura­tion d’hon­o­raires mixtes, se com­posant d’une part fixe et d’une part vari­able (hon­o­raire com­plé­men­taire de résul­tat pré­cisé­ment et préal­able­ment déter­miné)