Veille Espèces Protégées
Vous souhaitez sécuriser vos projets susceptibles d’impacter des espèces protégées ? Nous proposons une veille juridique hebdomadaire (1.) qui s’accompagne d’un outil de recherche de la jurisprudence relative aux espèces protégées (2.).
En matière d’espèces protégées, la veille recense à ce jour près de 200 décisions, à savoir :
- l’intégralité des décisions de la juridiction administrative depuis l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022 (et plusieurs jurisprudences de principe antérieures) ;
- plusieurs décisions du juge judiciaire (civil et pénal) lorsqu’elles sont publiées.
1. La veille hebdomadaire “espèces protégées”
La veille juridique est adressée chaque semaine par courriel. Elle recense :
- les nouvelles décisions publiées, qui sont accompagnées d’une brève analyse, voire d’une analyse plus complète pour les décisions de principe ou qui présentent un intérêt particulier pour les développeurs / aménageurs / bureaux d’études ;
- les nouveaux textes législatifs et réglementaires, les circulaires, les guides de l’administration, etc. ;
- tout autre document ou information pertinents en la matière.
Pour consulter un exemple de veille juridique, cliquez sur l’image ⤵️
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2. L’outil de recherche de la jurisprudence “espèces protégées”
Notre outil recense l’intégralité des jurisprudences publiées depuis l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022, pour tous les types de projets : énergies renouvelables (éolien terrestre et offshore, photovoltaïque, méthanisation…), carrières, aménagements et infrastructures, etc.
Certaines décisions antérieures au 9 décembre 2022 sont également intégrées à l’outil compte tenu de leur intérêt jurisprudentiel (décisions publiées au recueil, mentionnées aux tables, ou inédites) ou de leur intérêt particulier pour les développeurs, aménageurs et bureaux d’études.
En quelques clics, l’outil permet d’identifier les points de vigilance et de sécuriser vos projets susceptibles d’affecter des espèces protégées :
- Il est utilisé par les développeurs et les bureaux d’études pour renforcer la robustesse de leurs études écologiques (pression d’inventaire, arguments justifiant l’absence de dérogation pour certaines espèces, efficacité des mesures ERC, etc.) à la lumière des arguments retenus par le juge.
- Il permet également de mobiliser rapidement la jurisprudence pertinente dans le cadre contentieux.
Nouvelle fonctionnalité : l’outil calcule automatiquement la durée moyenne de jugement. Cela permet, par exemple :
- de connaître la durée moyenne d’un recours contre un projet éolien porté devant une cour administrative d’appel spécifique ;
- d’anticiper la durée des procédures de régularisation, etc.
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➥ Exemple 1 : faire une recherche par juridiction, type de projet, objet du litige, solution retenue par le juge, etc.
Rechercher tous les arrêts de la CAA de Bordeaux concernant des refus du préfet de délivrer une autorisation environnementale pour un projet éolien terrestre au motif qu’une DEP était requise selon l’administration, et dans lesquelles le juge considère que la DEP n’était pas nécessaire.
Cliquez ici pour voir l’animation en plein écran.
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➥ Exemple 2 : faire une recherche par procédure (recours au fond, référé, etc.)
Rechercher toutes les ordonnances rendues en référé-suspension concernant des dérogations “espèces protégées” et dans lesquelles le juge considère qu’aucune urgence n’est caractérisée.
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➥ Exemple 3 : faire une recherche par mot clef
Pour les projets éoliens, rechercher toutes les décisions concernant la mesure de réduction qui consiste à détecter et effaroucher les oiseaux (mot clef : effarouchement).
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➥ Exemple 4 : évaluer un délai de jugement
Connaître le délai de jugement devant la CAA de Bordeaux concernant les recours contre un projet de carrière.
La réponse en deux clics : 2 ans, 2 mois et 1 jour.
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