[Publication] Nomenclature des installations classées

Les asso­ciés du cab­i­net, Joséphine Jean­c­los et Antoine Le Dylio, sont heureux de vous annon­cer la pub­li­ca­tion du fas­ci­cule sur la nomen­cla­ture des ICPE chez Lex­is­Nex­is (JurisClasseur Envi­ron­nement et Développe­ment durable).

Au pro­gramme :
1️⃣ Évo­lu­tions de la nomen­cla­ture (de 1810 à aujourd’hui…)
2️⃣ Organ­i­sa­tion de la nomen­cla­ture (règles de classe­ment, régimes applic­a­bles aux dif­férentes instal­la­tions…)
3️⃣ Con­séquences juridiques de la mod­i­fi­ca­tion de la nomen­cla­ture (types de mod­i­fi­ca­tions pos­si­bles, béné­fice des droits acquis…)
4️⃣ Aspects con­tentieux (con­trôle de la légal­ité, applic­a­bil­ité du principe de non-régres­sion…)

💡 Chez Glaz Avo­cats, cab­i­net expert en droit de l’en­vi­ron­nement, nous accom­pa­gnons les indus­triels à tous les stades de leurs pro­jets : sécuri­sa­tion du fonci­er, obten­tion des autori­sa­tions admin­is­tra­tives (urban­isme, ICPE, loi sur l’eau, espèces pro­tégées, défriche­ment…), con­tentieux.

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