[Éolien] Vents contraires sur la RIIPM pour les parcs éoliens terrestres ?
Par une décision du 18 avril 2024, le Conseil d’État censure l’arrêt de la CAA de Toulouse qui avait reconnu que le parc éolien de Passa répondait à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). La Cour avait notamment relevé que le projet :👉 participait à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serreen […]
[Éolien & Espèces protégées] Première application de la présomption de RIIPM instaurée par la loi APER du 10 mars 2023
Deux particuliers et une association (LPO) demandaient à la CAA de Nancy d’annuler une autorisation unique pour un parc éolien de quatre machines représentant une puissance installée de 18 MW. Cette autorisation tenait notamment lieu de dérogation espèces protégées (DEP) au titre de l’article L. 411–2 du code de l’environnement (CAA Nancy, 16 novembre 2023, no 20NC02164). La DEP faisait […]
Mortalité de Pipistrelles communes, de Buses variables et de Faucons crécerelles en cours d’exploitation : la CAA de Nancy exige une DEP
Par un arrêt du 27 juin 2023, la cour administrative d’appel de Nancy offre une nouvelle illustration de l’appréciation, par le juge administratif, du “risque suffisamment caractérisé” lorsque des destructions de spécimens d’espèces protégées sont constatées en cours d’exploitation d’un parc éolien (CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC01647 ; pour un arrêt jugeant qu’aucune DEP […]
Dérogation espèces protégées & Mortalités constatées en cours d’exploitation du parc éolien
Pour la CAA de Lyon, la destruction de 14 individus d’espèces protégées (un Milan noir, trois Roitelets à triple bandeau, un Grand cormoran, une Buse variable, une Alouette lulu et sept chiroptères dont cinq pipistrelles) au cours des deux premières années d’exploitation ne saurait « suffire à révéler l’existence de risques suffisamment caractérisés pour des espèces […]
Parc éolien implanté dans une zone de reproduction de rapaces : attention à la dérogation “espèces protégées”
Pour la CAA de Bordeaux, il n’est pas possible d’échapper à la dérogation espèces protégées lorsqu’on implante un parc éolien à proximité d’une zone de reproduction du Busard cendré, compte tenu notamment des risques de destruction pour les jeunes spécimens, qui ne peuvent être suffisamment réduits par un dispositif de régulation des éoliennes dont l’efficacité […]