[Évaluation environnementale] Projet de modification des seuils de la nomenclature
Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu’au 17 mars prochain, prévoit de modifier les seuils de la nomenclature des projets soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. Compte tenu du rehaussement substantiel des seuils pour les élevages intensifs de volailles et de porcs, il est fort probable que le […]
Travaux de lutte contre les incendies en forêt : une évaluation des incidences Natura 2000 est nécessaire pour les travaux en ZSC
Par un arrêt du 7 décembre 2023, la CJUE a précisé qu’une évaluation des incidences Natura 2000 est nécessaire pour la réalisation de travaux de protection des forêts contre les incendies dans des zones forestières désignées comme zones spéciales de conservation. Par exception, cette évaluation n’est pas requise lorsque ces travaux figurent au nombre des mesures […]
Documents de gestion forestière (PSG et DAF) : pour le Conseil d’État, le cadre français est conforme au droit de l’Union européenne
Par une décision du 21 avril 2023, le Conseil d’État juge que le cadre juridique national relatif aux plans simples de gestion (PSG) et aux documents d’aménagement forestier (DAF) est conforme au droit de l’Union européenne (CE, 21 avril 2023, no 453009). L’association France Nature Environnement (FNE) faisait valoir que la règlementation française méconnaissait les exigences […]