[Espèces protégées] Dérogations « autonomes » au régime de protection des espèces : une évolution inachevée de l’office du juge

Retrou­vez notre com­men­taire de la déci­sion : CE, 18 juill. 2025, Assoc. Mardié­val, n° 483757, pub­liée au bul­letin, dans la revue Énergie — Envi­ron­nement — Infra­struc­tures n° 11, Novem­bre 2025, comm. 113 (Lex­is­Nex­is).

Vous souhaitez sécuris­er votre pro­jet sur le volet « espèces pro­tégées » ? Votre pro­jet fait l’objet d’un recours pour absence de déro­ga­tion ou pour non-respect des con­di­tions de délivrance ?

📩 N’hésitez pas à nous con­tac­ter : nous vous accom­pa­gnons dans la sécuri­sa­tion juridique de vos pro­jets EnR et d’amé­nage­ment (contact@glaz-avocats.fr)