[Consultation publique] Projet d’arrêté sur la sortie du statut de déchet des terres et sédiments pour une utilisation en valorisation agricole

Un pro­jet d’ar­rêté prévoit de ren­dre pos­si­ble, sous con­di­tions, la sor­tie du statut de déchet des ter­res et sédi­ments pour une util­i­sa­tion en val­ori­sa­tion agri­cole.

Plus pré­cisé­ment, cela vise « l’emploi comme matière fer­til­isante ou sup­port de cul­ture sur des par­celles à voca­tion agri­cole, dans le respect des exi­gences régle­men­taires en matière de pro­tec­tion de l’environnement, de san­té humaine et ani­male, ain­si que de sécu­rité san­i­taire des pro­duc­tions agri­coles ».

La con­sul­ta­tion est ouverte jusqu’au 24 novem­bre prochain : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3265

💡 Un guide est en pré­pa­ra­tion par le min­istère chargé de l’agriculture.