Avis du Conseil d’État sur les espèces protégées : un an après, quel bilan ?

Retrou­vez notre analyse d’un an de jurispru­dence sur les espèces pro­tégées, un an après l’avis du Con­seil d’É­tat, dans la revue Énergie-Envi­ron­nement-Infra­struc­tures n° 1, Jan­vi­er 2024, étude 2 (Étude par Antoine Le Dylio et Joséphine Jean­c­los, avo­cats asso­ciés — Glaz Avo­cats)

L’avis ren­du par le Con­seil d’État le 9 décem­bre 2022 a mis fin aux incer­ti­tudes con­cer­nant le champ d’application du régime de pro­tec­tion des espèces, en imposant l’obtention d’une déro­ga­tion lorsque le risque qu’un pro­jet com­porte pour les espèces pro­tégées est suff­isam­ment caractérisé.En retenant un critère fondé sur le risque, le Con­seil d’État sem­ble adopter une approche prob­a­biliste. En réal­ité, l’analyse de plus de 200 déci­sions – dont une majorité dans le domaine de l’éolien – ren­dues par les juri­dic­tions du fond per­met de con­stater qu’en pra­tique, le risque est appré­cié au cas par cas par le juge, prin­ci­pale­ment au regard des garanties d’effectivité des mesures d’évitement et de réduc­tion prévues par le péti­tion­naire, sans tenir pour acquis­es les éval­u­a­tions réal­isées par les bureaux d’études. La présente étude a voca­tion à dégager les grandes lignes du raison­nement suivi par les juges et à iden­ti­fi­er l’émergence de nou­veaux risques con­tentieux.