S01E09 — Décryptage photovoltaïque — Tout savoir sur les documents-cadres
Glaz Avocats vous propose une analyse complète du régime des documents-cadres pour les projets PV-compatibles.
S01E08 — Décryptage photovoltaïque — Agrivoltaïsme : une zone témoin est-elle obligatoire ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre projet agrivoltaïque nécessite la mise en place d'une zone témoin.
S01E07 — Décryptage photovoltaïque — Agrivoltaïsme : quel taux de couverture ?
Glaz Avocats vous explique comment calculer le taux de couverture pour votre projet agrivoltaïque.
S01E06 — Décryptage photovoltaïque — Serres et ombrières
Glaz Avocats vous propose une analyse complète du régime applicable aux serres et ombrières photovoltaïques.
S01E05 — Décryptage photovoltaïque — Hangars agricoles
Glaz Avocats vous propose une analyse complète du régime applicable aux hangars agricoles accueillant une installation photovoltaïque.
S01E04 — Décryptage photovoltaïque — Le maire ou le préfet ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre autorisation d'urbanisme doit être délivrée par le préfet ou par le maire (agrivoltaïsme, PV-compatible, serres, hangars et ombrières).
S01E03 — Décryptage photovoltaïque — Mon projet est-il soumis à évaluation environnementale ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre projet photovoltaïque au sol, d'ombrières, de hangar ou de serre nécessite une évaluation environnementale ou un examen au cas par cas.
S01E02 — Décryptage photovoltaïque — Permis de construire ou déclaration préalable ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre projet photovoltaïque nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable (agrivoltaïsme, PV-compatible, serres, ombrières, hangars et autoconsommation).
S01E01 — Décryptage photovoltaïque — Typologie et régime des installations photovoltaïques
Glaz Avocats vous explique la typologie des installations photovoltaïques et le régime qui leur est applicable.