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[Publication] Nomenclature des installations classées

Publié le 1 octobre 2025 par Joséphine Jeanclos

Les asso­ciés du cab­i­net, Joséphine Jean­c­los et Antoine Le Dylio, sont heureux de vous annon­cer la pub­li­ca­tion du fas­ci­cule sur la nomen­cla­ture des ICPE chez Lex­is­Nex­is (JurisClasseur Envi­ron­nement et Développe­ment durable). Au pro­gramme :1️⃣ Évo­lu­tions de la nomen­cla­ture (de 1810 à aujourd’hui…)2️⃣ Organ­i­sa­tion de la nomen­cla­ture (règles de classe­ment, régimes applic­a­bles aux dif­férentes instal­la­tions…)3️⃣ Con­séquences […]

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[Actu] Publication de l’arrêté fixant des exigences minimales des études d’impact et des études de dangers pour les projets éoliens et de méthanisation

Publié le 8 septembre 2025 par Joséphine Jeanclos

Pub­li­ca­tion de l’ar­rêté du 3 sep­tem­bre 2025 fix­ant des exi­gences min­i­males des études d’im­pact et des études de dan­gers en vue de l’au­tori­sa­tion envi­ron­nemen­tale pour les instal­la­tions rel­e­vant de cer­taines rubriques de la nomen­cla­ture des instal­la­tions classées pour la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­nement :👉 2781 : instal­la­tions de méthani­sa­tion de déchets non dan­gereux ou de matière […]

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