🎄Le calendrier de l’avent 2025 de Glaz Avocats 🎄
Chaque jour, du 1er au 24 décembre, nous partagerons une actualité ou un temps fort de notre cabinet lors de l’année écoulée : 🦇 Espèces protégées : nos 3 articles sur l’évolution du régime applicable aux projets (dans la revue Énergie-Environnement-Infrastructures) ☀️ Photovoltaïque : notre décryptage en 10 épisodes du cadre juridique pour les installations agrivoltaïques et PV-compatibles 🌾 Photovoltaïque : notre étude Elnet pour tout […]
[Publication] Nomenclature des installations classées
Les associés du cabinet, Joséphine Jeanclos et Antoine Le Dylio, sont heureux de vous annoncer la publication du fascicule sur la nomenclature des ICPE chez LexisNexis (JurisClasseur Environnement et Développement durable). Au programme :1️⃣ Évolutions de la nomenclature (de 1810 à aujourd’hui…)2️⃣ Organisation de la nomenclature (règles de classement, régimes applicables aux différentes installations…)3️⃣ Conséquences […]
Sites et sols pollués : attention à la prescription quadriennale
Une affaire récente de pollution des sols et des eaux souterraines, liée à l’exploitation d’une station-service, illustre bien la nécessité d’établir une stratégie juridique “au long cours” dès que la pollution est connue et identifiée (TA Toulouse, 31 mai 2023, n° 2005210). En particulier, quand on refuse une réhabilitation à l’amiable, il ne faut pas […]
Parution du décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués
Pour mémoire, la détermination de l’usage futur d’un site industriel constitue la pierre angulaire de la procédure de remise en état du site. En effet, la sensibilité de cet usage futur détermine nécessairement l’ampleur, et nécessairement leur coût, des diagnostics et des mesures de remises en état à réaliser pour atteindre une limitation ou une […]