S01E08 — Décryptage photovoltaïque — Agrivoltaïsme : une zone témoin est-elle obligatoire ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre projet agrivoltaïque nécessite la mise en place d'une zone témoin.
S01E07 — Décryptage photovoltaïque — Agrivoltaïsme : quel taux de couverture ?
Glaz Avocats vous explique comment calculer le taux de couverture pour votre projet agrivoltaïque.
S01E06 — Décryptage photovoltaïque — Serres et ombrières
Glaz Avocats vous propose une analyse complète du régime applicable aux serres et ombrières photovoltaïques.
S01E05 — Décryptage photovoltaïque — Hangars agricoles
Glaz Avocats vous propose une analyse complète du régime applicable aux hangars agricoles accueillant une installation photovoltaïque.
S01E04 — Décryptage photovoltaïque — Le maire ou le préfet ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre autorisation d'urbanisme doit être délivrée par le préfet ou par le maire (agrivoltaïsme, PV-compatible, serres, hangars et ombrières).
S01E03 — Décryptage photovoltaïque — Mon projet est-il soumis à évaluation environnementale ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre projet photovoltaïque au sol, d'ombrières, de hangar ou de serre nécessite une évaluation environnementale ou un examen au cas par cas.
S01E02 — Décryptage photovoltaïque — Permis de construire ou déclaration préalable ?
Glaz Avocats vous explique les situations dans lesquelles votre projet photovoltaïque nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable (agrivoltaïsme, PV-compatible, serres, ombrières, hangars et autoconsommation).
S01E01 — Décryptage photovoltaïque — Typologie et régime des installations photovoltaïques
Glaz Avocats vous explique la typologie des installations photovoltaïques et le régime qui leur est applicable.
🌿 Débroussaillement & Espèces protégées 🐛
Exploitants de parcs photovoltaïques, de nouvelles mesures d’évitement et de réduction pourraient s’appliquer à vos projets soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD) ! En application de l’article L. 131–10 du code forestier modifié, un arrêté ministériel du 29 mars 2024 harmonise les modalités de mise en œuvre du débroussaillement à l’échelon national et prévoit qu’elles devront être […]
[Espèces protégées] À quel échelon apprécier l’absence de solution alternative ?
Par un arrêt du 31 mai 2024, abondamment relayé par la presse, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé la dérogation au régime de protection des espèces dont bénéficiait la société Boralex pour la construction et l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur les pentes de la montagne de Lure — Alpes de Haute-Provence (CAA Marseille, […]
[Photovoltaïque] Premières applications jurisprudentielles du nouveau régime contentieux pour les installations EnR
Pour mémoire, le nouvel article R. 311–6 du code de justice administrative1 prévoit notamment, pour les permis de construire des parcs photovoltaïques d’une puissance installée supérieure à 5 MWc, que les recours administratifs ne prorogent plus le délai de recours contentieux. Le délai maximal pour introduire une requête contentieuse contre le permis est donc de […]
Refus d’autorisation pour une serre photovoltaïque : des considérations générales sur l’intérêt des EnR ne suffisent pas à caractériser une urgence en référé-suspension
Voici une nouvelle illustration de l’importance d’apporter au juge des éléments précis et circonstanciés pour démontrer l’urgence lorsqu’on demande la suspension d’un refus de délivrer une autorisation d’urbanisme pour un projet de production d’énergie renouvelable (TA Nîmes, ord., 9 août 2023, no 2302715). En l’espèce, le groupement foncier agricole (GFA Bioplissy) et l’installateur de panneaux photovoltaïques […]
Installateurs de panneaux PV : un mandat d’assistance administrative ne vous permet pas de contester une décision d’opposition à DP pour le compte du propriétaire du terrain
Par un jugement du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté, pour défaut d’intérêt à agir, le recours exercé par un installateur de panneaux solaires en considérant que le mandat d’assistance administrative conclu avec le propriétaire du terrain ne lui conférait pas un intérêt propre (TA Rouen, 20 juillet 2023, no 2202167)1. La société Open […]
[Agrivoltaïsme] Suspension du refus du maire de délivrer un permis de construire pour quatorze abris à volailles avec toiture photovoltaïque
Par une ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes (JRTA) a ordonné la suspension de l’arrêté par lequel le maire de Réminiac (56) avait refusé de délivrer un permis de construire pour la réalisation de quatorze abris à volailles avec toiture photovoltaïque (TA Rennes, 25 juillet 2023, no 2303539). […]
Parc photovoltaïque sur des terrains accueillant une activité de pâturage & Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La Cour administrative d’appel de Nantes considère que des terrains supportant un parc photovoltaïque au sol et qui ont fait l’objet d’ensemencements “en vue de faire pâturer des ovins pour entretenir les espaces verts afin de préserver le bon fonctionnement des panneaux photovoltaïques” ne peuvent être regardés comme des “terrains non cultivés”. En conséquence, l’exploitant […]
Pas de RIIPM pour un parc photovoltaïque (dérogation espèces protégées)
Attention à la motivation de l’arrêté délivrant une dérogation espèces protégées ainsi qu’à la démonstration de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ! Un projet de parc photovoltaïque avait obtenu une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats, délivrée sur le fondement de l’article L. 411–2 du code de […]
Agrivoltaïsme et installations photovoltaïques compatibles avec l’activité agricole
Afin de favoriser le développement des centrales photovoltaïques au sol sur les terres agricoles tout en préservant l’usage et la qualité de ces terres, la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi EnR) crée deux régimes distincts : Nous vous présentons une synthèse du régime applicable à ces […]
Renforcement des obligations de solarisation des ombrières de parkings et des toitures de certains bâtiments
Comme nous l’évoquions dans notre précédent article, le développement des installations photovoltaïques se heurte notamment aux impératifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Pour concilier ces objectifs de développement des EnR et de préservation des sols, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi EnR) : 1. Renforcement […]
Libération du foncier pour le photovoltaïque : les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d’accélération des EnR
Pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, il est nécessaire d’accélérer le rythme d’installation de parcs photovoltaïques : cela suppose l’implantation de 4 GW de projets photovoltaïques chaque année, soit la mobilisation de plus de 4000 hectares annuellement1. L’un des leviers identifiés est d’accroître le gisement de foncier disponible, en priorité sur les […]